Les avantages fiscaux pour les artistes résidant à l’étranger : La fiscalité pour les artistes vivant hors de France

La mobilité internationale est devenue courante pour les artistes, qu’ils soient musiciens, peintres, réalisateurs ou auteurs, cherchant souvent à s’établir à l’étranger pour élargir leur audience ou profiter de conditions de travail plus favorables. Mais vivre hors de France tout en ayant des revenus provenant de France (ou d’autres pays) soulève des questions fiscales complexes. Grâce aux conventions fiscales bilatérales, aux spécificités de la fiscalité des expatriés, et aux avantages pour les artistes résidant à l’étranger, il est possible d’optimiser leur situation fiscale tout en respectant la législation en vigueur. DMS Consulting, cabinet spécialisé en comptabilité pour les artistes et expatriés, vous éclaire sur les stratégies adaptées pour tirer profit de ces dispositifs.

1. Les conventions fiscales bilatérales : protéger contre la double imposition

Les conventions fiscales bilatérales visent à éviter la double imposition des revenus entre la France et le pays de résidence de l’artiste. La France a signé des conventions avec plus de 120 pays, ce qui signifie que si un artiste réside dans l’un de ces pays, des accords déterminent quel État peut imposer ses revenus.

Par exemple, un artiste français résidant en Allemagne et ayant des revenus de droits d'auteur en France pourrait, selon la convention fiscale franco-allemande, voir ses revenus imposés en France ou en Allemagne, mais pas dans les deux pays. Ces conventions varient selon les pays mais contiennent généralement les mêmes principes de base :

• Détermination du domicile fiscal : La convention détermine le pays dans lequel l’artiste est résident fiscal en fonction de sa résidence principale, de ses attaches économiques, et parfois de sa nationalité.
• Répartition des droits d’imposition : Selon le type de revenus (droits d'auteur, rémunération pour une prestation, revenus de société), les conventions précisent quel pays peut imposer ces revenus.

Exemple : "Un artiste résident aux États-Unis, où il passe plus de la moitié de son temps, sera considéré comme résident fiscal américain. Grâce à la convention franco-américaine, il évitera la double imposition en bénéficiant de l’imputation d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en France sur ses revenus français."

2. Les avantages de la fiscalité des expatriés pour les artistes

Les artistes résidant à l’étranger peuvent tirer parti de plusieurs dispositifs fiscaux en fonction de leur situation et du pays d’accueil. Les expatriés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux lorsqu’ils perçoivent des revenus internationaux, qu’il s’agisse de revenus d’origine française ou provenant de pays tiers. Ces avantages incluent :

• Le régime des impatriés : Si un artiste revient en France après une période d’expatriation, il peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime fiscal avantageux dit "régime des impatriés", exonérant une partie de ses revenus étrangers.
• Exonération partielle des droits d'auteur : Dans certains pays, les artistes peuvent obtenir une exonération totale ou partielle des revenus tirés des droits d'auteur ou de leurs prestations, un dispositif dont ils peuvent profiter en fonction des accords bilatéraux.
• Crédit d’impôt pour éviter la double imposition : Les conventions permettent souvent aux résidents français de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger, limitant ainsi l’imposition à la France uniquement.

Bonnes pratiques : "Un artiste français résidant en Espagne percevant des revenus de ses droits d’auteur en France peut, selon les termes de la convention fiscale franco-espagnole, déclarer ces revenus en Espagne et demander un crédit d’impôt en France pour éviter la double imposition."

3. La planification fiscale pour les artistes vivant à l’étranger

Les conventions fiscales bilatérales et les régimes d’imposition des artistes expatriés offrent des opportunités intéressantes, mais nécessitent une planification fiscale adaptée. Voici quelques points clés pour optimiser la fiscalité des artistes à l’international :

• Optimiser le lieu de résidence fiscale : Dans certains cas, choisir un pays de résidence avec une fiscalité avantageuse sur les revenus d'auteur peut permettre de réduire la pression fiscale. Certains pays offrent une imposition plus basse ou une exonération partielle pour les artistes et créateurs.
• Structurer les revenus : Les revenus peuvent être structurés en plusieurs catégories (droits d’auteur, redevances, prestations) afin de bénéficier des régimes d’imposition spécifiques. Par exemple, certains pays permettent une imposition plus avantageuse des redevances comparée aux revenus de prestations.
• Faire appel à des experts-comptables spécialisés : Avec l’évolution rapide des législations fiscales internationales, être accompagné par un expert en fiscalité internationale et comptabilité des artistes comme DMS Consulting garantit une gestion optimale et conforme.

Exemple : "Un musicien français résidant en Belgique peut structurer ses revenus de concert sous forme de redevances pour bénéficier d’un taux d’imposition préférentiel, suivant les recommandations de son expert-comptable spécialisé."

Pourquoi faire appel à un cabinet spécialisé comme DMS Consulting ?

La fiscalité des artistes résidant à l’étranger est complexe et soumise à des règles changeantes. DMS Consulting, expert en fiscalité des artistes-auteurs, producteurs et créateurs, aide les artistes à comprendre et à tirer parti de ces mécanismes d’optimisation fiscale tout en restant conforme à la législation. Le cabinet vous assiste pour :

1. Déterminer votre résidence fiscale : Identifier votre pays de résidence fiscal principal et comprendre l’application des conventions bilatérales.
2. Optimiser votre imposition : Adapter la structure de vos revenus et choisir les dispositifs d’exonération et crédits d’impôts applicables en fonction de votre pays de résidence.
3. Gérer les obligations de déclaration : Grâce à des conseils personnalisés, DMS Consulting aide les artistes expatriés à déclarer leurs revenus internationaux en respectant les exigences de chaque pays.
4. Rester informé des évolutions fiscales internationales : DMS Consulting veille sur les changements législatifs, assurant une conformité en temps réel, indispensable pour éviter les erreurs coûteuses et les redressements fiscaux.

Témoignage client : "Grâce à DMS Consulting, j’ai pu structurer mes revenus d’artiste résidant à l’étranger de manière optimale, bénéficiant de plusieurs exonérations fiscales et simplifiant mes déclarations."

Conclusion

Pour les artistes résidant à l’étranger, les conventions fiscales bilatérales et les dispositifs pour expatriés représentent des opportunités importantes de réduction fiscale. Toutefois, la complexité de ces dispositifs exige une expertise spécifique pour garantir la conformité et optimiser les avantages fiscaux. DMS Consulting accompagne les artistes dans la gestion de leur fiscalité internationale et s’assure qu’ils bénéficient des meilleures stratégies tout en respectant la législation, afin qu’ils puissent se concentrer pleinement sur leur art et leur carrière internationale.

Pour en savoir plus et bénéficier d’un accompagnement sur-mesure, rendez-vous sur le site de DMS Consulting.