Comprendre les Revenus d’un Auteur-Compositeur-Interprète : Actifs et Passifs

Chez DMS CONSULTING, nous accompagnons les artistes dans la gestion optimale de leurs revenus. Il est crucial de comprendre les différentes sources de revenus et leurs régimes sociaux pour maximiser les bénéfices et assurer une bonne protection sociale. Voici un aperçu des catégories de revenus et des points essentiels à surveiller.

Revenus Actifs et Passifs

Les revenus d’un auteur-compositeur-interprète se divisent en deux catégories principales :

1. Revenus Actifs :     Incluent les droits d’auteur pour la création de textes et de musiques.
2. Revenus Passifs : Tels     que les redevances des ventes d'albums et de diffusions.

Chaque type de revenu a son propre régime social et fiscal.

Droits d'Auteur

Les droits d’auteur permettent aux créateurs de contrôler l’utilisation de leurs œuvres et de percevoir une rémunération. Ils sont soumis aux cotisations sociales de l’URSSAF artistes auteurs, généralement précomptées par les diffuseurs ou par la SACEM. Voici les principales cotisations :

• Cotisation vieillesse plafonnée : 6,90 %     du PASS
• Cotisation vieillesse déplafonnée : 0,40 %     prise en charge par l’État
• CSG : 9,20 % des droits d’auteur
• CRDS : 0,50 % des droits d’auteur
• CFP : 0,35 % des droits d’auteur

Les auteurs peuvent demander une dispense de précompte pour déclarer leurs droits sous forme de traitements et salaires, cequi modifie le calcul des cotisations.

Retraite Complémentaire : IRCEC

L’IRCEC offre des régimes de retraite complémentaires dédiés aux artistes-auteurs. Les membres de la SACEM cotisent au RACL et au RAAP :

• Cotisation de base : 6,5 %     pour le RACL
• Cotisation de solidarité : 1,5 %     au-delà de 399 215 €
• Cotisation de 8 % pour le RAAP     au-dessus du seuil d'affiliation

Grâce à une compréhension approfondie de ces régimes, nous vous aidons à respecter vos obligations de cotisation tout en optimisant votre protection sociale.

Étude des Revenus Passifs liés à un Album ou un EP

Chez DMS CONSULTING, nous aidons les artistes à maximiser leurs revenus passifs issus des albums et EPs. Comprendre et gérer ces revenus est crucial pour une carrière artistique durable. Voici les éléments essentiels à considérer.

ADAMI : Droits Voisins pour les Artistes-Interprètes

L’ADAMI gère les droits voisins liés à la diffusion, la copie et l'exploitation des interprétations enregistrées. Pour percevoir ces droits, l’artiste doit faire une demande d’admission. Les décomptes trimestriels permettent d’évaluer l’impact social et fiscal.

Calendrier des Décomptes de l’ADAMI

• Décomptes trimestriels par type de support

SPEDIDAM : Collecte et Répartition des Droits

La SPEDIDAM gère les droits des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. Assurez-vous que les droits sont correctement versés et acquittés de toutes charges sociales. Si l’artiste dépasse le seuil de TVA (47 600 €), il doit facturer la TVA (10 % des droits bruts). Nous suivons cette démarche pour cadrer le chiffre d’affaires et la TVA de nos clients.

Redevances et Prélèvements Sociaux

Selon l’article L.712-8 du Code du Travail, les redevances sont définies par trois conditions :

1. Absence de présence physique requise.
2. Indépendance du salaire pour la production.
3. Dépendance du produit de la vente ou exploitation.

Les redevances, négociées dans le contrat d’artiste, sont soumises aux prélèvements sociaux (17,20 %). Une avance sur redevance est souvent versée pour compenser les délais entre la signature du contrat et la mise en vente de l’album.

SACEM : Gestion des Droits d'Auteur

Pour bénéficier des droits d'auteur, l'adhésion à la SACEM est indispensable. Les auteurs doivent :

1. Avoir écrit/composé au moins une œuvre.
2. Justifier d'un début d'exploitation.

La SACEM collecte les droits via divers acteurs et répartit les revenus selon des clés spécifiques. Pour les œuvres éditées, les droits de représentation sont partagés entre l’auteur, le compositeur et l’éditeur. Les droits de reproduction mécanique sont également répartis contractuellement.

Pourquoi Choisir DMS CONSULTING ?

En nous choisissant, vous bénéficiez de conseils spécialisés pour une gestion optimale de vos revenus artistiques. Nous vous aidons à naviguer les complexités fiscales et sociales, garantissant ainsi une sécurité financière accrue et une retraite bien préparée.

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